CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
PLATEFORME OMNHI RH
PRÉAMBULE
La plateforme OMNHI RH, accessible à l'adresse https://www.omnhirh.com, est une application web intégrant divers outils de gestion des ressources humaines et de comptabilité.
Elle a pour vocation de faciliter et d'automatiser les opérations essentielles au sein des entreprises en leur offrant un espace unique de centralisation et de pilotage de leurs activités administratives et financières.
OMNHI RH permet notamment :
- La gestion centralisée des employés
- Le suivi et la gestion des salaires
- L'automatisation de la génération des bulletins de paie
- La simplification des processus comptables et de reporting
L'accès et l'utilisation de la plateforme OMNHI RH sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), que tout Utilisateur est tenu de lire attentivement et d'accepter avant toute consultation ou exploitation de ses fonctionnalités.
Ces conditions définissent les droits, obligations et responsabilités de chaque Utilisateur dans le cadre de l'accès et de l'utilisation de la plateforme.
DÉFINITIONS
Aux fins des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants s'entendent comme suit :
- Utilisateur : désigne toute personne physique qui accède à la plateforme OMNHI RH afin d'utiliser et de bénéficier des fonctionnalités proposées par le service.
- Plateforme OMNHI RH : désigne le site officiel exploité par MPS CONSULTING GROUP, accessible à l'adresse https://www.omnhirh.com, offrant aux utilisateurs un ensemble intégré d'outils destinés à :
- Assurer la gestion centralisée des employés
- Permettre le suivi et la gestion des salaires
- Automatiser la génération des bulletins de paie
- Simplifier les processus comptables et de reporting au sein des entreprises
- Contenu Utilisateur : désigne l'ensemble des informations, données ou éléments que l'Utilisateur saisit, transmet ou met à disposition sur la plateforme, y compris, sans s'y limiter, les informations d'identification nécessaires à l'utilisation des services d'OMNHI RH.
Article 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet d'encadrer juridiquement l'accès et l'utilisation de la plateforme OMNHI RH par l'Utilisateur.
Ce contrat est conclu entre :
- •MPS CONSULTING GROUP, en charge de la gestion, de l'administration et du bon fonctionnement de la plateforme OMNHI RH ;
- •L'Utilisateur, désignant toute personne physique qui accède à la plateforme OMNHI RH afin d'utiliser et de bénéficier des fonctionnalités proposées par le service.
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès à la plateforme vaut acceptation de ces conditions.
En accédant à la plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.
En cas de désaccord, l'Utilisateur est tenu de renoncer à tout usage de la plateforme et de ses fonctionnalités.
Article 2 : Mentions légales
La Plateforme OMNHI RH est éditée par MPS CONSULTING GROUP, Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 FCFA immatriculé au RCCM sous le N° RB/CDT/24 B 38800, IFU : 3202459533732, dont le siège social est sis à Ilot :1072, Quartier Agbondjèdo, Parcelle : K, Cotonou, République du Bénin représentée par son Gérant, Monsieur Sèna AMOUSSOUVI.
Article 3 : Accès aux services
L'Utilisateur de la plateforme OMNHI RH bénéficie des services suivants :
- La gestion centralisée des employés
- Le suivi et la gestion des salaires
- L'automatisation de la génération des bulletins de paie
- La simplification et le suivi des processus comptables et de reporting
L'accès à la plateforme OMNHI RH est ouvert depuis tout terminal connecté à Internet. Les éventuels coûts liés à la connexion, à l'abonnement ou à l'acquisition de matériel restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.
La plateforme, ainsi que l'ensemble de ses fonctionnalités, peuvent être suspendue, limitée ou interrompue temporairement pour des raisons de maintenance, d'amélioration technique, de mise à jour ou de sécurité, sans obligation de préavis ni de justification.
MPS CONSULTING GROUP, en sa qualité d'éditeur de la plateforme, ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité temporaire ou interruption du service.
Article 4 : Responsabilité de l'utilisateur
L'Utilisateur est entièrement responsable de l'exactitude et de la fiabilité des informations qu'il saisit sur la plateforme OMNHI RH, notamment celles nécessaires au bon fonctionnement des services proposés (données des employés, informations salariales, données comptables, etc.).
Toute erreur de saisie, omission ou utilisation frauduleuse des informations d'un tiers relève de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur.
MPS CONSULTING GROUP, en tant qu'éditeur de la plateforme, ne saurait être tenue responsable de toute conséquence résultant d'informations incorrectes, incomplètes ou mal utilisées, ni de tout dommage lié à un usage abusif ou détourné des fonctionnalités de la plateforme.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser la plateforme à des fins abusives, frauduleuses ou détournées. Tout usage du service ayant pour effet direct ou indirect de causer un préjudice à la plateforme, à ses services ou à des tiers pourra donner lieu à des poursuites et, le cas échéant, à une obligation d'indemnisation.
Par ailleurs, l'Utilisateur reconnaît que les contenus générés ou accessibles via la plateforme (tels que bulletins de paie, rapports de gestion ou documents comptables) sont fournis à des fins strictement professionnelles et internes à l'entreprise, et ne peuvent être exploités à des fins commerciales ou détournés de leur finalité légitime.
Article 5 : Responsabilité de MPS CONSULTING GROUP
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de MPS CONSULTING GROUP.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
MPS CONSULTING GROUP s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus de la plateforme OMNHI RH (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, en vertu des dispositions de la loi n° 2005- 30 du 10 avril 2006 relative à la protection des droits d'auteurs et des droits voisins en République du Bénin et du Code du Numérique en ses articles 529 et suivants portant sur l'atteinte aux droits de la propriété intellectuelle et industrielle.
L'Utilisateur devra obtenir l'autorisation de MPS CONSULTING GROUP avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L'Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu'il met en ligne et il s'engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
MPS CONSULTING GROUP se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
Article 7 : Données personnelles
La plateforme omnhirh.com est une application web intégrant divers outils de gestion des ressources humaines et de comptabilité, destinée à faciliter et automatiser les opérations essentielles au sein des entreprises. Elle permet de centraliser plusieurs processus tels que la gestion des employés, le suivi des salaires, et l'automatisation de la génération des bulletins de paie.
Les données traitées dans ce cadre sont :
- Noms et prénoms
- Adresse mail
- Numéro matricule
Par ailleurs, afin d'optimiser la performance de la plateforme, de mesurer la fréquentation et d'analyser l'audience, des cookies techniques et analytiques sont configurés sur la plateforme. Ces cookies permettent de collecter des données de localisation approximative (pays, région ou ville) dans le but d'établir des statistiques de fréquentation par zone géographique.
La Plateforme garantit le respect de la vie privée de l'utilisateur, conformément à la loi portant Code du Numérique en République du Bénin au livre 5 sur la protection des données à caractère personnel.
La plateforme omnhirh.com est déclarée auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).
L'Utilisateur consent au traitement de ses données à caractère personnel communiquées sur la Plateforme et autorise MPS CONSULTING GROUP à communiquer au besoin à ses partenaires et toute personne concernée dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.
Exercice de vos droits :
En vertu des articles du code du Numérique en vigueur en République du Bénin, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification et de suppression, d'opposition de ses données personnelles, d'introduire une réclamation auprès de l'APDP etc. L'Utilisateur exerce ce droit par courrier auprès du gérant de MPS CONSULTING GROUP à l'adresse : Ilot :1072, Quartier Agbondjèdo, Parcelle: K, Cotonou, République du Bénin ou par voie électronique, à l'adresse électronique support@mpsconsulting-group.com
Article 8 : Évolution des CGU
La plateforme omnhirh.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification. De ce fait, les conditions applicables seront celles disponibles sur le site.
Article 9 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du premier accès de l'Utilisateur à la plateforme omnhirh.com.
L'Utilisateur demeure lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation tant qu'il utilise la plateforme ou y accède, même de manière occasionnelle.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit béninois.
A défaut d'un règlement à l'amiable entre l'Utilisateur et MPS CONSULTING GROUP, le Tribunal de première instance de première classe de Cotonou sera compétent pour connaître de tout litige survenu de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales.
Dernière mise à jour : 04/11/2025